LES ETAPES DE L’ACHAT
Quatre étapes principales jalonneront votre projet d’acquisition :
1 – La visite du bien
A l’occasion de chaque visite, votre négociateur vous fera signer un « bon de visite ».
Ce document prouve que vous avez eu connaissance du bien et visité celui-ci par notre intermédiaire. Il constitue une reconnaissance de notre travail et est indispensable à notre partenariat.
2 – L’offre d’achat
Pour confirmer votre intention d’achat et nous permettre de transmettre votre intérêt au propriétaire, nous compléterons ensemble un formulaire d’offre d’achat.
Véritable engagement, ce document concrétise votre souhait d’acquisition et permet d’initier la discussion avec le vendeur. Il comporte les éléments suivants : votre état civil, la désignation du bien, le prix proposé, la date de réalisation souhaitée et une date de validité.
3 – L’avant-contrat
Ce document scelle votre engagement et le consentement du vendeur. Il consigne tous les éléments essentiels à la vente et les éventuelles conditions suspensives (obtention d’un prêt par exemple). Il prend la forme d’une promesse de vente (couramment appelés compromis de vente). A l’issue de cet avant-contrat, vous bénéficiez, dans le cadre de la loi SRU, d’un délai de 7 jours pour vous rétracter. A l’issue de ce délai, vous versez une indemnité d’immobilisation de 5 à 10 % du prix. Au moment de la réalisation de la vente, cette somme viendra en déduction du prix global d’acquisition.
Nous signons toujours ce document devant notaire. Son intervention sécurise la transaction pour tous les intervenants. Nous considérons qu’il est le mieux placé pour rédiger cet acte. Il a, en outre, le devoir de défendre vos intérêts et sera séquestre de l’indemnité d’immobilisation.
4 – L’acte authentique (DANS LES 3 MOIS APRES LA SIGNATURE DE LA PROMESSE)
Il s’agit de l’acte définitif. Après toutes les vérifications d’usage faites par votre notaire, vous réglez le solde de votre acquisition et devenez officiellement propriétaire par la remise des clés.
Notre rémunération est liée à une obligation de résultat. La commission de l’agence n’est due qu’à la signature définitive de l’acte authentique garantissant ainsi la bonne fin de la transaction.
Les documents à fournir au notaire
Les documents relatifs à votre situation personnelle
Si l’acquéreur est une personne physique :
- votre livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ayant moins de 3 mois
- La copie de votre acte de mariage
- Le PACS et l’extrait de déclaration
- Si vous êtes commerçant ou artisan : l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
- Si vous êtes étranger : votre passeport, la copie de votre carte de résident et de votre acte de naissance traduit en français
Si l’acquéreur est une personne morale (société) :
- L’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
- La copie des statuts certifiée conforme
- La copie du procès-verbal de l’assemblée ayant décidé l’acquisition
Les informations et documents relatifs au financement
Quels sont les informations et documents dont le notaire a besoin ?
- En cas de souscription d’un prêt relais (dans l’attente de la vente d’un autre bien), la copie du titre de propriété si la banque demande l’inscription d’une garantie sur ce bien
- L’indication de l’origine des fonds si l’acquéreur est marié sous le régime de la communauté et s’il achète seul avec des fonds propres (provenant d’une succession, d’une donation ou dont il disposait avant son mariage). Une déclaration de remploi sera alors insérée dans l’acte
- Après la signature de la promesse, en cas d’emprunt, l’acquéreur devra fournir au notaire une copie de l’offre de prêt