LE DEMENAGEMENT : DEMARCHES ET FORMALITES
L’arrêt des compteurs
La résiliation de l’abonnement au gaz et à l’électricité doit être adressée une dizaine de jours avant le déménagement à l’agence EDF / GDF SERVICES de l’ancienne localité.
Les agents d’EDF procèdent alors à un relevé de compteurs avant le départ.
Une facture de résiliation est ainsi adressée à la nouvelle adresse.
L’agence de la nouvelle localité doit être prévenue une quinzaine de jours avant l’emménagement.
Dans les deux jours qui suivent la demande, le compteur est remis en service.
Le même procédé est à suivre pour le transfert auprès des SERVICES DES EAUX.
Le transfert ou la résiliation de l’abonnement au téléphone doit être demandé auprès de l’agence France TELECOM de l’ancienne localité. La nouvelle ligne est à demander auprès de l’agent de la nouvelle localité. France TELECOM propose un service gratuit qui consiste à la mise en place d’un répondeur signalant le nouveau numéro de téléphone pendant 2 mois.
Le suivi du courrier
Il est conseillé de donner un ordre de réexpédition au plus tard 5 jours ouvrables avant le déménagement. LA POSTE fait suivre gratuitement le courrier pendant 6 mois.
Le changement d'adresse en ligne
Vous avez la possibilité de déclarer votre changement d’adresse auprès de plusieurs organismes directement sur le site internet changement-adresse.gouv.fr . Ce service public permet de faire connaître votre nouvelle adresse à la CAF, la CPAM, les ASSEDIC, votre centre d’impôts, au bureau du service national.
Le transfert des assurances
Le changement de domicile est une cause de résiliation avant échéance des contrats d’assurance (automobile, habitation …).
Il est toutefois possible de faire un transfert d’assurance de l’ancien domicile vers le nouveau.
L’inscription des enfants dans les différents établissements
Bien avant le déménagement, il faut penser à faire une demande de place en crèche au lieu du futur domicile afin d’y inscrire le (s) enfant (s), le plus vite possible.
La mairie, quant à elle, indique l’école primaire dont dépend le domicile. L’ancienne école doit établir un certificat de radiation.
Un certificat de sortie doit également être établi si l’enfant est au collège ou au lycée.
Ce document est réclamé par l’établissement de la nouvelle localité, lors des inscriptions.
A l’université, il faut faire une demande de transfert avant le départ.
L’inscription auprès des organismes sociaux
Afin de faciliter le remboursement des prestations maladies et obtenir une nouvelle carte de Sécurité Sociale, il faut signaler la nouvelle adresse à l’ancienne caisse et s’inscrire en même temps à la caisse de Sécurité Sociale dont dépend votre nouvelle habitation. Un formulaire est remis à cet effet.
Concernant les prestations familiales, il faut s’adresser à la Caisse d’Allocations Familiales
de l’ancienne localité qui transmet le dossier à la nouvelle localité.
En cas d’inscription aux ASSEDIC, l’avis de changement d’adresse doit être adressé dans les plus brefs délais à l’ancien centre. Simultanément, une inscription auprès du nouveau centre est nécessaire. A l’issue de cette démarche, c’est le nouveau centre qui procédera au transfert du dossier.
Le transfert des comptes en banque
Le déménagement entraîne la clôture du compte courant, ou son transfert dans la nouvelle agence bancaire dépendante du même groupe. C’est elle qui se charge des formalités de ce transfert. La délivrance du nouveau relevé d’identité bancaire doit être fournie à tous les créanciers en faveur de qui sont effectués des virements ou prélèvements automatiques.
Le changement de la carte grise
Le changement de la carte grise est obligatoire dès le déménagement et au plus tard dans le délai d’un mois après l’emménagement. Cela implique de changer la plaque d’immatriculation (sauf si la nouvelle résidence se trouve dans le même département).
L’inscription sur les listes électorales
Afin de pouvoir voter lors des prochaines élections, faisant suite au déménagement, il est nécessaire de s’inscrire à la mairie. Les demandes sont reçues toute l’année jusqu’au dernier samedi de décembre inclus. En revanche, le changement d’adresse est facultatif sur la carte nationale d’identité et le passeport.
Le changement d'adresse aux impôts
Il est nécessaire de prévenir le centre régional de la redevance télévision de l’ancienne et de la nouvelle localité.
L’année suivant le déménagement, la déclaration de revenus doit être adressée au centre de l’ancien domicile. La nouvelle adresse est portée sur la première page de déclaration. Le changement d’adresse se fait au nouveau centre qui se charge de faire circuler l’information entre les différents services (impôt local, droit d’enregistrement).